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- Le compte rendu (PDF - 220.4 kio)
- La déclaration liminaire (PDF - 82.8 kio)
Compte rendu du Comité Technique du Morbihan du 22 septembre 2014
1. Approbation des PV des précédents CTL (pour avis)
2. Départementalisation des procédures collectives (pour avis)
3. Fusion trésoreries de Plouay et d’Hennebont (pour avis)
4. Réforme SIP/CDIF (pour avis)
5. Organisation des élections professionnelles (pour information)
6. Bilan de la réorganisation du SIE de Lorient Nord (pour information)
7. Réaménagement de l’accueil de Lorient (pour information)
8. Bilan de l’évaluation 2014 (gestion 2013) (pour information)
9. Bilan du contrôle interne2013 et programme 2014 (pour information)
10. Calendrier prévisionnel des CTL du premier semestre 2015 (pour information)
11. Questions diverses.
Article publié le 10 octobre 2014.