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- Déclaration liminaire (PDF - 47.4 kio)
- Le compte rendu (PDF - 143.4 kio)
Compte rendu du Comité Technique du Morbihan - 1er Juillet 2014
A l’ordre du jour :
1.Approbation des PV des précédents CTL (vote)
2.Départementalisation des procédures collectives (vote)
3.Transfert des donations avec immeubles des pôles enregistrement vers les SPF
4.Le diagnostic territorial
5.Bilan des ERR/ERD en 2013 et point d’étape pour 2014 (vote)
6.Conditions de vie au travail : Tableau de bord de veille sociale 2013, Baromètre social, Duerp 2013
7.Mouvement des Géomètres
8.Modifications des horaires d’ouverture du CDIF de PLOERMEL, des trésoreries de GUER et LA GACILLY (2ème présentation, vote), des trésoreries de GOURIN et PLOUAY (1ère présentation, vote)
9.Calendrier du dialogue social du second semestre 2014
10.Questions diverses
Article publié le 21 juillet 2014.