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- Compte rendu CAP locales 2011 (PDF - 49.6 kio)
- La déclaration liminaire (PDF - 39.9 kio)
CAP locales de mutation- Filière Fiscale Année 2011 : Compte rendu des CAP locales d’affectation des 23 juin et 7 juillet 2011 et déclaration liminaire
Compte rendu CAP locales 2011
La déclaration liminaire
Article publié le 19 juillet 2011.
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