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publié le 22 septembre 2017.
Compte rendu des CAP locales des 11 et 19 septembre 2017
Recours en révision du compte rendu
d’entretien professionnel 2017
publié le 23 août 2016.
Compte rendu des CAP locales de recours en révision de l’entretien professionnel 2016
publié le 23 août 2015.
Compte rendu des CAP locales de recours en révision de l’entretien professionnel 2015
publié le 17 juillet 2014.
2014- Compte rendu des CAP locales de recours en révision de l’entretien professionnel
publié le 8 octobre 2013.
Compte rendu des CAP locales de recours en révision pour les Agents et les Contrôleurs- 19 septembre 2013
Le compte rendu et la déclaration liminaire
publié le 27 juin 2012.
Compte rendu des CAP locales d’appels de notation 2012 (FGP et FF)
publié le 17 juin 2011.
Filière fiscale-Compte rendu des Cap locales d’appels de notation-Année 2011
publié le 3 juin 2010.
Compte-rendu des CAPL de notation-31 mai 2010
Déclaration liminaire aux CAPL de notation- Un système de notation asphyxié !